De nombreuses dispositions et aides permettent d’accompagner financièrement dans leur déménagement les salariés des grands secteurs de la Fonction publique (Etat, Territorial, hospitalier, entreprise publiques), dans le but de favoriser leur mobilité.
Suivant le secteur dans lequel il exerce, son ancienneté, son poste, la raison du déménagement et sa situation familiale, chaque fonctionnaire a droit à certaines indemnités qui lui permettront soit de percevoir une aide au déménagement, soit d’accéder au remboursement de certains frais de déménagement. Ces aides sont déterminées par la Direction Générale de la Fonction Publique.
Dans le principe, le fonctionnaire gère son déménagement et fournit les justificatifs pour prise en charge totale ou partielle suivant les conditions.
Selon le volume (droit à cubage) :
Selon la situation familiale : Célibataire : 14 m3 / Couple marié ou en concubinage : 22 m3 / Par enfant à charge : 3,5 m3
Au-delà le reste à payer est à la charge du fonctionnaire.
Selon la formule de calcul de l’indemnité :
– Si votre volume x la distance est inférieur à 5000, l’indemnité sera égale à :
568,94 € + (0,18 € x volume x distance)
– Si votre volume x distance est supérieur à 5000, l’indemnité sera égale à :
1137,88 € + (0,07 € x volume x distance)